109 rue d'alsace 88100 Saint-Dié-Des-Vosges | Téléphone : 03 29 55 51 76
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Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :
EUROPLANTES
107-109 Rue d’Alsace
88100 SAINT-DIÉ-DES-VOSGES
Capital social : 7 622 €
SIRET : 383 372 430 00025
Représentée par Sébastien Hodapp, en qualité de représentant légal dûment habilité aux fins des présentes.
Téléphone : 03 29 55 51 76
E-mail : contact@fleuriste-saint-die.fr
Site internet : www.fleuriste-saint-die.fr
Ci-après dénommée « le Vendeur » ou « EUROPLANTES ».
Et
Toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole et procédant à un achat sur le site internet, ci-après dénommée « le Client » ou « le Consommateur ».
Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables aux ventes réalisées par l'intermédiaire du site internet www.fleuriste-saint-die.fr.
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations du Vendeur et du Client dans le cadre de la vente à distance de produits proposés sur le site internet www.fleuriste-saint-die.fr.
Les produits proposés comprennent notamment :
fleurs coupées ;
bouquets ;
compositions florales ;
plantes naturelles ;
plantes fleuries ;
articles de décoration ;
vases et contenants ;
objets cadeaux ;
accessoires et produits similaires.
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les commandes effectuées sur le site par un consommateur.
La validation d'une commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques essentielles des produits avant de passer commande et avoir eu la possibilité de vérifier et de corriger les éléments de sa commande avant sa validation définitive.
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet.
EUROPLANTES se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles acceptées par le Client au moment de la validation de sa commande.
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site internet au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles.
EUROPLANTES apporte le plus grand soin à la présentation et à la description de ses produits.
Toutefois, compte tenu de la nature particulière de l'activité de fleuriste, les compositions florales peuvent présenter des différences par rapport aux photographies présentées sur le site.
Les photographies ont pour objet de présenter l'esprit, le style, les couleurs dominantes et la gamme du produit.
Les fleurs, feuillages, végétaux, contenants ou éléments décoratifs peuvent varier notamment en fonction :
des saisons ;
des arrivages ;
des disponibilités auprès des producteurs et fournisseurs ;
des conditions de production ;
de la disponibilité des contenants et accessoires ;
de la taille ou de la déclinaison choisie.
EUROPLANTES peut remplacer une variété de fleur, un feuillage, un végétal, un contenant ou un accessoire indisponible par un élément de qualité et de valeur équivalentes, tout en conservant autant que possible l'esprit, les couleurs et la valeur de la composition commandée.
Une telle substitution ne constitue pas un défaut de conformité lorsque le produit livré demeure conforme à sa description, à sa nature et à la commande passée.
Lorsque la substitution entraîne une modification substantielle du produit commandé, EUROPLANTES pourra contacter le Client afin de rechercher une solution appropriée.
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
Le prix applicable est celui indiqué sur le site au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont facturés en supplément lorsqu'ils sont applicables.
Le montant total de la commande, comprenant le prix des produits et les éventuels frais de livraison, est indiqué au Client avant la validation définitive de la commande.
EUROPLANTES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les modifications de prix ne s'appliquent pas aux commandes déjà validées.
Les éventuels frais de télécommunication nécessaires à l'accès au site internet restent à la charge du Client.
Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite commander et les ajoute à son panier.
Il renseigne ensuite les informations nécessaires à l'exécution de la commande, notamment ses coordonnées et, lorsqu'il s'agit d'une livraison à un tiers, les coordonnées et informations nécessaires concernant le destinataire.
Avant validation définitive, le Client peut vérifier le détail de sa commande et corriger les éventuelles erreurs.
Pour finaliser sa commande, le Client doit :
vérifier le contenu de son panier ;
renseigner les informations nécessaires à la commande ;
choisir le mode de livraison ou de retrait disponible ;
accepter les présentes CGV ;
valider définitivement la commande ;
procéder au paiement.
La validation définitive de la commande implique une obligation de paiement.
Après validation, le Client reçoit un courrier électronique confirmant l'enregistrement de sa commande.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de fraude présumée, de commande manifestement anormale, d'informations erronées ou d'impossibilité de fournir le produit commandé.
En cas d'annulation par EUROPLANTES après paiement, les sommes correspondant à la commande annulée seront remboursées conformément aux dispositions légales applicables.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Compte tenu de la nature des produits floraux, certaines fleurs, plantes, variétés, couleurs, contenants ou accessoires peuvent être temporairement indisponibles.
En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, EUROPLANTES en informe le Client dans les meilleurs délais.
Lorsque cela est possible, EUROPLANTES peut proposer un produit ou élément de remplacement de qualité et de valeur équivalentes, sous réserve des dispositions de l'article 2 des présentes CGV.
En cas d'impossibilité d'exécuter la commande, EUROPLANTES informe le Client et procède, lorsque cela est légalement requis, au remboursement des sommes correspondant au produit concerné.
Les livraisons sont effectuées par EUROPLANTES sur les communes proposées dans la liste disponible lors du processus de commande.
Les communes desservies et les tarifs de livraison sont indiqués au Client lors du processus de commande.
Les commandes sont livrées selon le jour ou le délai de livraison indiqué au moment de la commande.
Sauf indication contraire lors de la commande, les livraisons sont effectuées au minimum à compter du lendemain de la validation de la commande, sous réserve des horaires d'ouverture, des possibilités de préparation et des conditions de livraison.
Le Client doit fournir des informations exactes et complètes permettant la bonne réalisation de la livraison.
Il doit notamment fournir, lorsqu'elles sont demandées :
le nom et prénom du destinataire ;
l'adresse complète ;
le numéro de téléphone utile à la livraison ;
le digicode ;
les indications nécessaires pour accéder au lieu de livraison ;
toute information utile concernant les conditions particulières de remise.
EUROPLANTES ne pourra être tenue responsable des difficultés de livraison résultant d'informations erronées, incomplètes ou insuffisantes fournies par le Client.
En cas de livraison dans un établissement recevant du public, notamment une entreprise, un hôpital, une clinique, une résidence ou tout établissement similaire, la commande pourra être remise à l'accueil lorsque les conditions de l'établissement le permettent.
En cas d'absence du destinataire ou d'impossibilité de remise résultant d'informations erronées ou incomplètes fournies par le Client, EUROPLANTES pourra contacter le Client afin de déterminer les modalités permettant une nouvelle présentation ou livraison.
Pour les produits périssables, le Client doit prendre toutes les dispositions nécessaires pour permettre leur réception dans les meilleures conditions.
Conformément à la réglementation applicable, le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au Client consommateur au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.
EUROPLANTES peut être contactée au 03 29 55 51 76 ou à l'adresse contact@fleuriste-saint-die.fr pour toute question relative à une livraison.
Lorsque cette option est proposée lors de la commande, le Client peut choisir de retirer sa commande dans les locaux d'EUROPLANTES :
EUROPLANTES
107-109 Rue d'Alsace
88100 SAINT-DIÉ-DES-VOSGES
Le Client est informé lorsque sa commande est disponible.
Le Client est invité à retirer sa commande dans un délai de 48 heures à compter de la notification de sa mise à disposition.
Compte tenu de la nature périssable des fleurs et plantes naturelles, le Client est invité à retirer ces produits dans les meilleurs délais afin de préserver leur qualité et leur fraîcheur.
En cas de non-retrait, EUROPLANTES pourra contacter le Client afin de rechercher une solution adaptée.
Le non-retrait d'une commande ne prive pas le Client des droits dont il bénéficie en application des garanties légales ou des autres dispositions impératives applicables.
Le paiement est exigible au moment de la validation de la commande.
Le paiement peut être effectué par carte bancaire au moyen du système de paiement proposé sur le site.
Le paiement en ligne est réalisé par l'intermédiaire d'un prestataire de paiement sécurisé.
Les données bancaires sont transmises de manière sécurisée au prestataire de paiement et sont traitées conformément aux règles applicables en matière de sécurité des paiements.
EUROPLANTES n'a pas accès aux données bancaires complètes du Client lorsque celles-ci sont directement traitées par le prestataire de paiement.
En cas de refus ou d'échec du paiement, la commande ne pourra pas être définitivement validée.
9.1 Principe
Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose, lorsqu'il est applicable, d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation dans le cadre d'une vente à distance.
Pour les contrats portant sur la vente de biens, ce délai court à compter de la réception du bien par le Client ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur.
Le Client n'a pas à justifier sa décision ni à supporter de pénalités du fait de l'exercice régulier de son droit de rétractation, sous réserve des conditions et exceptions prévues par la loi.
9.2 Produits exclus du droit de rétractation
Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Compte tenu de leur nature, sont notamment concernés :
les fleurs coupées ;
les bouquets ;
les compositions florales ;
les plantes naturelles ;
les plantes fleuries ;
les végétaux ;
les autres produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Le droit de rétractation est également exclu pour les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, dans les conditions prévues par l'article L. 221-28 du Code de la consommation.
9.3 Produits non périssables
Pour les produits non périssables, notamment les articles de décoration, vases, accessoires et objets cadeaux, lorsqu'ils ne relèvent d'aucune des exceptions légales, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de leur réception pour exercer son droit de rétractation.
Le Client peut exercer son droit de rétractation en adressant une déclaration claire exprimant sa décision de se rétracter :
Par email : contact@fleuriste-saint-die.fr
ou
Par courrier :
EUROPLANTES
107-109 Rue d'Alsace
88100 SAINT-DIÉ-DES-VOSGES
Le Client peut également utiliser le formulaire type de rétractation figurant en annexe des présentes CGV.
9.4 Retour du produit
Après avoir exercé son droit de rétractation, le Client doit retourner le produit au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Les frais directs de retour sont à la charge du Client, sauf disposition légale contraire ou prise en charge volontaire par EUROPLANTES.
Le Client doit manipuler le produit avec les précautions nécessaires.
Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
9.5 Remboursement
En cas d'exercice valable du droit de rétractation, EUROPLANTES rembourse au Client les sommes dues conformément à l'article L. 221-24 du Code de la consommation.
Le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle EUROPLANTES est informée de la décision du Client de se rétracter.
Pour les ventes de biens, EUROPLANTES peut différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à réception d'une preuve d'expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.
Les frais de livraison sont remboursés dans les conditions prévues par l'article L. 221-24 du Code de la consommation. Les frais supplémentaires résultant du choix, par le Client, d'un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard ne sont pas remboursés.
EUROPLANTES est tenue des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien et apparaissant dans les conditions prévues par les articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation.
Le Client consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le Client peut demander la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement.
Dans les conditions prévues par la loi, le Client peut également obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat lorsque la mise en conformité n'est pas possible ou dans les autres situations prévues par les articles L. 217-8 et suivants du Code de la consommation.
Lorsque le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, la durée de garantie est prolongée dans les conditions prévues par l'article L. 217-13 du Code de la consommation.
La garantie légale de conformité s'applique dans les conditions prévues par la loi et ne couvre notamment pas les défauts résultant d'une mauvaise utilisation, d'un accident, d'une utilisation non conforme aux instructions ou d'une usure normale.
Compte tenu de la nature des produits floraux, la durée de vie naturelle d'une fleur, d'un bouquet ou d'une plante ne constitue pas, à elle seule, un défaut de conformité.
Toutefois, la nature périssable d'un produit ne prive pas le Client de ses droits lorsqu'un défaut de conformité légalement garanti est établi.
Le Client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel elle est destinée ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Le Client peut exercer l'action résultant des vices rédhibitoires dans les conditions prévues par l'article 1648 du Code civil.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le Client peut choisir entre les solutions prévues par la loi.
Toute réclamation concernant une commande peut être adressée à EUROPLANTES :
Par téléphone :
03 29 55 51 76
Par email :
contact@fleuriste-saint-die.fr
Par courrier :
EUROPLANTES
107-109 Rue d'Alsace
88100 SAINT-DIÉ-DES-VOSGES
Afin de faciliter le traitement de la réclamation, le Client est invité à indiquer son numéro de commande et à joindre, lorsque cela est utile, des photographies du produit concerné.
Cette demande d'information ou de photographie ne limite pas les droits légaux du Client.
En cas de litige, le Client consommateur est invité à adresser en premier lieu une réclamation écrite à EUROPLANTES afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut bénéficier gratuitement d'un recours à la médiation de la consommation.
EUROPLANTES est adhérente à la Fédération Française des Artisans Fleuristes (FFAF) et bénéficie du dispositif de médiation mis en place par la FFAF avec le :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Le Client peut saisir le médiateur dans les conditions prévues par la réglementation et par les modalités de saisine du CM2C.
La saisine du médiateur intervient après une réclamation écrite préalable adressée à EUROPLANTES et dans les conditions de recevabilité prévues par les textes applicables.
La médiation est gratuite pour le consommateur.
Le recours à la médiation n'est pas obligatoire pour le consommateur et ne prive pas celui-ci de la possibilité de saisir la juridiction compétente.
Site du médiateur :
www.cm2c.net
Attention : cette médiation mutualisée via la FFAF ne concerne pas les litiges relatifs aux commandes issues de sociétés de transmissions florales, conformément aux conditions du dispositif FFAF/CM2C.
L'ensemble des éléments composant le site internet, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, marques, graphismes, vidéos et autres contenus, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Ils sont et demeurent la propriété exclusive d'EUROPLANTES ou de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation totale ou partielle de ces éléments, sans autorisation préalable, est interdite, sauf dans les limites prévues par la loi.
EUROPLANTES est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conformément aux dispositions légales applicables.
EUROPLANTES ne pourra toutefois être tenue responsable d'une inexécution ou d'une mauvaise exécution résultant :
du fait du Client ;
d'informations erronées ou incomplètes fournies par le Client ;
du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers ;
d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
Aucune disposition des présentes CGV ne saurait avoir pour objet ou pour effet de limiter ou d'exclure les droits dont bénéficie le consommateur en vertu des dispositions impératives de la loi.
EUROPLANTES ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
Compte tenu de la nature de l'activité de fleuriste, certains événements indépendants de la volonté d'EUROPLANTES peuvent notamment affecter l'approvisionnement ou la livraison des produits, tels que des événements climatiques exceptionnels, des difficultés majeures d'approvisionnement, des restrictions de circulation ou des événements affectant les infrastructures de transport.
Lorsque cela est possible, EUROPLANTES informe le Client de la situation et recherche une solution adaptée.
EUROPLANTES traite les données personnelles du Client dans le respect de la réglementation applicable, notamment du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Les données peuvent être traitées notamment pour :
l'enregistrement et le traitement des commandes ;
le paiement ;
la livraison ;
la gestion de la relation client ;
le traitement des réclamations ;
le respect des obligations légales ;
la prévention de la fraude ;
la prospection commerciale lorsque celle-ci est légalement autorisée.
Les données personnelles ne sont conservées que pendant les durées nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont traitées ou pendant les durées imposées par la réglementation.
Le Client dispose, dans les conditions prévues par la réglementation, d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et, lorsque celui-ci est applicable, de portabilité de ses données.
Pour exercer ses droits ou obtenir des informations complémentaires, le Client peut contacter :
EUROPLANTES
107-109 Rue d'Alsace
88100 SAINT-DIÉ-DES-VOSGES
ou par email :
contact@fleuriste-saint-die.fr
Les informations détaillées concernant le traitement des données personnelles et l'utilisation des cookies sont disponibles dans la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies du site.
Lorsque le Client reçoit des communications commerciales par email, il peut se désinscrire à tout moment au moyen du lien de désinscription prévu dans les communications concernées.
Le site internet peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve des règles applicables, des cookies destinés à mesurer l'audience ou à améliorer les services proposés.
Lorsque le consentement du Client est requis, celui-ci est recueilli conformément à la réglementation applicable.
Le Client peut consulter la Politique relative aux cookies du site pour connaître les catégories de cookies utilisées, leurs finalités et les modalités de gestion de ses choix.
EUROPLANTES conserve les contrats conclus par voie électronique conformément aux dispositions légales applicables.
Les données informatiques, courriers électroniques, confirmations de commande et documents conservés par EUROPLANTES constituent des éléments de preuve des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties, sous réserve des dispositions légales applicables.
Le Client peut demander l'accès aux documents contractuels le concernant dans les conditions prévues par la réglementation.
Les produits restent la propriété d'EUROPLANTES jusqu'au paiement complet du prix lorsque cette clause est applicable.
Le transfert de propriété intervient conformément aux dispositions légales applicables.
Les dispositions du présent article ne modifient pas les règles légales relatives au transfert des risques applicables aux ventes conclues avec un consommateur.
Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV sont déclarées nulles ou inapplicables, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.
La nullité d'une disposition n'entraîne pas la nullité de l'ensemble des présentes CGV.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige avec un Client consommateur, celui-ci bénéficie des règles de compétence juridictionnelle prévues par la réglementation applicable.
Le consommateur peut notamment saisir, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du droit commun, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, dans les conditions prévues par la loi.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de priver le consommateur des droits dont il bénéficie en vertu des dispositions impératives applicables.
Formulaire de rétractation
À l'attention de :
EUROPLANTES
107-109 Rue d'Alsace
88100 SAINT-DIÉ-DES-VOSGES
Email : contact@fleuriste-saint-die.fr
Je/Nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien () / pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Produit(s) concerné(s) :
....................................................................................
Commandé le () / reçu le () :
....................................................................................
Nom du/des consommateur(s) :
....................................................................................
Adresse du/des consommateur(s) :
....................................................................................
....................................................................................
Date :
....................................................................................
Signature du/des consommateur(s), uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier :
....................................................................................
(*) Rayez la mention inutile.
109 Rue d’Alsace 88100 SAINT DIE DES VOSGES, Téléphone : 03 29 55 51 76